ENERGIE

  • Conseil juridique des porteurs de projets d’installations de production d’énergies renouvelables (photovoltaïque, biogaz, éolien, etc.) ;
    – Rédaction et négociation de contrats fonciers ;
    – Assistance juridique sur les aspects réglementaires des projets EnR (autorisations d’urbanisme, ICPE, loi sur l’eau, défrichement, raccordement etc.) ;
    – Rédaction de contrats d’exploitation, de co-développement ou de co-maîtrise d’ouvrage, etc. ;
    – Boucles locales d’énergie (autoconsommation collective et individuelle), etc. ;
  • Due diligence dans le cadre de projets d’investissement dans les actifs de production d’énergie renouvelable ;
  • Assistance en matière de commercialisation :
    – Rédaction et négociation de contrats de vente d’énergie (contrat de vente long terme (Corporate Purchase agreement (PPA) ou Biogaz Purchase Agreement (BPA), autoconsommation collective d’électricité ou de gaz) ;
    – Conseil et contentieux en matière de contrats de fourniture d’électricité ou de gaz ;
  • Contentieux civil, commercial et administratif relatif aux projets de production d’énergies renouvelables (autorisations administratives, contrats, responsabilité).

Nos références clients

  • Assistance d’un producteur d’électricité pour la réalisation d’une centrale photovoltaïque au sol en raccordement indirect; 
  • Assistance pour une opération d’autoconsommation collective à partir d’une centrale photovoltaïque au sol;
  • Assistance d’un développeur Belge pour la rédaction du contrat foncier relatif au développement d’une centrale photovoltaïque au sol en France (14 MWc);
  • Rédaction des modèles de contrats fonciers publics et privés d’un développeur de centrales photovoltaïques (sol, toiture, ombrières);
  • Assistance d’un développeur français en droit de l’urbanisme pour la réalisation de centrales photovoltaïques ;
  • Obtention d’une subvention de 136.000 € pour la construction d’une unité de méthanisation;
  • Recours contentieux contre un fournisseur pour la révision du prix de vente de l’électricité à un industriel suite à la crise énergétique de 2022.