Immobilier / Construction
Immobilier
- Assistance en matière de contrats fonciers (bail emphytéotique, bail à construction, prêts à usage ou commodat, division en volumes, etc.) ;
- Assistance dans le cadre de ventes et d’acquisitions (Vente en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA), Contrat de Promotion Immobilière (CPI), Construction de maisons individuelles (CMI)…)
- Droit de la copropriété ;
- Troubles anormaux de voisinage ;
- Atteinte au droit de propriété (empiètement, contestation des limites de propriété, etc.)
- Sites industriels : Assistance dans la cession et la valorisation de sites pollués et friches (cessation d’activité, sécurisation des ventes immobilières, etc.) ;
Construction
- Garanties légales des constructeurs (garantie décennale, garantie biennale, garantie de parfait achèvement);
- Responsabilité contractuelle (désordres avant ou après réception, retards de chantier, abandon de chantier, etc.);
- Droit des assurances en matière de construction (assurances tous risques chantier, assurances de responsabilité civile obligatoires et facultatives, dommages-ouvrage, etc.);
- Expertises judiciaires;
- Actions en responsabilité et négociations amiables dans les litiges de construction.
Nos références clients
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Défense d’un propriétaire contre un voisin revendiquant la propriété d’une partie de son terrain et obtention d’une indemnité pour action abusive devant le tribunal judiciaire de Narbonne;
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Expertise judiciaire et négociation d’un accord amiable pour la réparation des désordres affectant une école (200.000 euros);
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Expertise judiciaire et négociation d’un accord amiable pour la réparation des désordres affectant une construction (110.000 euros contre 30.000 euros proposés par les assureurs avant procédure judiciaire);
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Défense d’un maître d’ouvrage suite à un abandon de chantier et obtention d’une indemnisation par le constructeur devant le Tribunal judiciaire de Rennes;
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Assistance pour la sécurisation juridique du compromis de vente d’un site pollué par une ancienne ICPE;