Honoraires

Les honoraires sont fixés en tenant compte de la situation de chaque Client, de la nature et difficulté du dossier, du temps à y consacrer ainsi que des frais et charges exposés par le Cabinet pour assurer son traitement et son suivi.

Les modalités de fixations des honoraires sont convenues avec le Client dans la convention d’honoraires conclut avec l’Avocat et peuvent être les suivantes :

Forfait

  • Il s‘agit d’un montant global fixé à l’avance par le Cabinet pour une prestation donnée
  • Le Client connait d’avance le montant exposé pour l’ensemble des diligences accomplies par l’Avocat
  • Le Cabinet privilégie le forfait dans une volonté de transparence et de prévisibilité des honoraires

Au temps passé

  • Il s’agit d’un taux horaire prédéterminé avec une estimation du volume horaire prévisible pour accomplir une prestation donnée
  • Lorsque le temps nécessaire au traitement du dossier ne peut être déterminé à l’avance
  • Le Cabinet tient régulièrement informé le Client des démarches accomplies et du temps consacré

Abonnement

  • Il s’agit d’une formule souple pour disposer de prestations régulières dans le cadre de votre activité (entreprises, institutions publiques)
  • 5h, 10h ou 15h par mois en fonction de votre besoin
  • Les abonnements proposés sont établis sur mesure à des prix dégressifs

Honoraire complémentaire de résultat

  • Il s’agit d’un honoraire de résultat  réglé en complément d’un honoraire forfaitaire
  • L’honoraire de résultat peut être fixé en accord avec le Client
  • Il est fixé selon un pourcentage en fonction uniquement du résultat obtenu favorablement pour le Client